Conditions Générales de Vente (CGV) – USBYPROD
1. Identification
USBYPROD – Samuel Chesnay
Photographe indépendant
Basé à le-relecq-kerhuon 29480
Email : usbyprod@gmail.com
SIRET : 90900406100018
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tout les prestations photographiques proposées par USBYPROD, notamment dans les domaines de la photographie immobilière, culinaire, événementielle et de mariage.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Commande
Toute prestation doit faire l’objet :
d’un devis signé ou d’une validation écrite (email) ;
du versement éventuel d’un acompte (défini sur le devis).
La commande devient ferme dès confirmation du devis par le client.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par USBYPROD.
Sauf mention contraire, le solde est dû à la livraison des photos.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Livraison
Les photographies sont livrées sous format numérique (galerie en ligne, lien de téléchargement, ou support physique selon accord).
Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou lors de la commande.
USBYPROD ne peut être tenu responsable en cas de retard lié à un cas de force majeure.
6. Droits d’auteur et licence d’utilisation
Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle du photographe, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Le client obtient une licence d’utilisation définie selon la nature du projet (usage privé, professionnel, commercial, ou publicitaire).
Toute utilisation non autorisée (reproduction, modification, diffusion) est strictement interdite.
7. Droit à l’image
Le client autorise USBYPROD à utiliser les photographies à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.), sauf opposition expresse formulée par écrit avant la prestation.
8. Annulation
En cas d’annulation par le client :
plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte ;
moins de 7 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis à USBYPROD.
En cas d’annulation par le photographe, tout acompte sera intégralement remboursé au client.
9. Responsabilités
USBYPROD s’engage à fournir une prestation de qualité professionnelle.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de fichiers ou tout incident indépendant de sa volonté.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de USBYPROD.
11. Acceptation
La signature du devis ou la validation électronique de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.